Le conseil syndical : rôles et missions

Composé de copropriétaires élus, le conseil syndical représente le syndicat des copropriétaires auprès du syndic. C’est le conseil syndical qui assure les missions essentielles d’assistance et de contrôle du syndic ainsi que la coordination entre syndic et copropriétaires. Les règles d’organisation du conseil syndical peuvent être fixées par le règlement de copropriété ou relever d’une décision de l’assemblée générale.

Un rôle essentiel de liaison

Le conseil syndical de copropriété représente l’AG des copropriétaires, qui le mandate. Il est l’intermédiaire essentiel entre les copropriétaires et le syndic de copropriété. Il assiste ce dernier, contrôle sa gestion et donne son avis sur toutes les questions de copropriété. En ce sens, il est l’interlocuteur privilégié au sein de l’immeuble.

Le conseil syndical n’est en aucun cas une personnalité morale. Toute action requise passe donc par le syndic de copropriété. Ainsi, les copropriétaires s’adressent à l’un des membres du conseil syndical pour toute question relevant du syndicat, que ce soit pour une idée, un incident, etc. Le conseiller syndical consulté effectue ensuite ses transmissions au syndic, qui prend les mesures nécessaires.

Le conseil syndical, rend compte chaque année de l’exercice de ses missions à l’occasion d’une assemblée annuelle. Les missions principales d’un conseil syndical sont clairement définies :

 Mission consultative du conseil syndical

 Le conseil syndical donne son avis au syndic de copropriété sur tout sujet lié à l’entretien et à la rénovation du bâti. Le syndic peut ensuite prendre les décisions nécessaires à la sauvegarde et au bon maintien de l’immeuble, y compris concernant les travaux à réaliser en urgence.

 Mission d’assistance du conseil syndical

 -La préparation des assemblées générales : le syndic est tenu de préparer l’ordre du jour de concert avec le conseil syndical obligatoire, notamment lors des réunions préparatoires aux assemblées générales ;

-Le choix des entreprises appelées à assurer l’entretien courant de l’immeuble ou à réaliser les travaux décidés par l’assemblée des copropriétaires.

Il est primordial que le conseil syndical s’affirme dans sa mission d’assistance. De la sorte, il devient un référent permanent pour le syndicat de copropriété et permet une meilleure communication entre les parties lors des prises de décisions.

 Mission de contrôle du conseil syndical

 Cette mission est à la fois qualitative et incitative, dans le sens où le conseil syndical obligatoire contrôle la qualité de l’implémentation des décisions. Plusieurs aspects de gestion et d’administration sont soumis à la mission de contrôle du conseil syndical :

 -la comptabilité du syndic ;

-L’élaboration du budget prévisionnel

-La répartition des dépenses ;

-Les conditions d’exécution des contrats et des marchés ;

Dans le cadre de sa mission de contrôle, le conseil syndical est en droit de consulter toute pièce relative à la gestion et à l’administration de la copropriété. Ceci s’applique aux dossiers, aux échanges effectués entre les partis et aux registres, dont il peut faire des copies libres. Dans le cadre de sa mission de contrôle, le conseil syndical peut également mettre en demeure l’ancien syndic de copropriété et remettre l’intégralité des documents de la copropriété au nouveau syndic.

 Autres rôles du conseil syndical

Le conseil syndical peut être mandaté sur l’exécution de missions précises qui d’ordinaire ne relèvent pas de ses pouvoirs. Pour ce faire, une délégation de pouvoirs est requise de la part de l’assemblée générale des copropriétaires. le conseil syndical obligatoire a pour mission d’établir un compte rendu après chaque réunion et le diffuser par voie d’affichage dans l’immeuble, mais cela reste à sa discrétion.

Les membres du conseil syndical obligatoire ne doivent pas être rémunérés pour l’exécution de leur mission. Cette interdiction est formulée par l’article 27 du décret de 1967. Ils peuvent cependant obtenir le remboursement des frais engagés, sur justificatifs, qui rentrent alors dans le cadre du budget prévisionnel.

Le rôle du président du conseil syndical est de contrôler la gestion du syndic. Il donne son accord au syndic de copropriété pour les devis présentés dans la limite d’un seuil préalablement défini par une décision votée par l’AG. En outre, comme tout membre du conseil syndical, son président peut exercer son pouvoir de contrôle sur la gestion de la copropriété faite par le syndic et ainsi accéder à l’ensemble des documents pour effectuer les vérifications nécessaires. Pour cela, il peut se faire assister d’une personne de son choix ou d’un professionnel.